Gwadanina Rss

CNIL (98 unread)

Skip to page: 1 2

Moteurs de recherche et vie privée : la CNIL salue les avancées sur la réduction de la durée de rétention des données

Fetched: December 18, 2008, 6:12am CET

Après l'annonce de Google, en septembre 2008, de limiter à 9 mois la conservation des données de ses utilisateurs, Microsoft a fait savoir, le 9 décembre 2008, qu'il était prêt à réduire cette durée à 6 mois. Pour sa part, Yahoo vient d'indiquer qu'il s'engageait sur une durée de 3 mois. Les grands moteurs de recherche ont donc tous répondu positivement à la demande du G29 (groupe des CNIL européennes) de réduire la conservation des données de leurs utilisateurs. Ces réponses témoignent d'une volonté de mieux prendre en compte la protection des données et de respect de la vie privée
Claude Domeizel, Sénateur PS, est nommé à la CNIL

Fetched: December 5, 2008, 7:04pm CET

Claude Domeizel, Sénateur PS des Alpes de Haute-Provence a été désigné hier par le Sénat pour rejoindre les seize autres membres de la CNIL qui constituent son collège.
Élections prud'homales : mise au point de la CNIL

Fetched: November 27, 2008, 10:56pm CET

Contrairement à ce qui est indiqué dans la dépêche AFP de ce jour, la CNIL tient à préciser que, si elle a bien émis un avis motivé sur les modalités juridiques relatives au vote électronique le 9 novembre 2006, elle n'a, en aucune manière, validé les modalités techniques de réalisation de ce vote électronique. Dans cet avis, la CNIL avait notamment exprimé un certain nombre d'observations sur la sécurité de ces dispositifs.
La CNIL contrôle les collectivités locales : quels constats ?

Fetched: November 24, 2008, 3:12pm CET

Le recours croissant par les collectivités locales aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence conduit la CNIL à renforcer sa politique de contrôle sur place auprès d'elles afin de s'assurer de la correcte application de la loi informatique et libertés. Ces contrôles mettent en lumière l'insuffisante prise en compte des obligations de la loi par certaines collectivités.
Alex Türk réagit à propos de la parution dans la presse de l'avis de la CNIL sur le projet de loi de lutte contre le piratage

Fetched: November 18, 2008, 12:52pm CET

Alex Türk, Président de la CNIL, a pris connaissance avec étonnement d'un article publié aujourd'hui dans la Tribune, dans lequel il est fait mention du contenu d'un avis rendu par la CNIL le 29 avril 2008 sur l'avant projet de loi HADOPI.
Modification de l'autorisation unique crédit scoring

Fetched: November 18, 2008, 12:52pm CET

Pour s'adapter aux dernières modifications législatives et aux besoins des professionnels, la CNIL a modifié l'autorisation unique crédit scoring AU 005. La technique du crédit scoring consiste à analyser les demandes de crédit à partir de modèles statistiques d'évaluation du risque de défaillance des emprunteurs obtenus au vu des caractéristiques des précédents emprunteurs et des modalités de remboursement de leurs crédits.
Avertissement pour le site ENTREPARTICULIERS.COM

Fetched: November 17, 2008, 4:19pm CET

Par décision du 20 mai 2008, la CNIL, a prononcé un avertissement à l'égard de la société entreparticuliers.com en raison de plusieurs manquements à la loi informatique et libertés.
Guide pratique pour les employeurs et les salariés

Fetched: November 17, 2008, 4:19pm CET

Les entreprises et les administrations recourent de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer leurs ressources humaines qu'il s'agisse du recrutement, de la gestion des carrières et des compétences, du suivi du temps de travail, etc.
Pas de publicité via Bluetooth sans consentement préalable

Fetched: November 12, 2008, 9:44pm CET

Soucieuse de préserver la tranquillité des personnes, la CNIL exige le recueil du consentement préalablement à l'envoi de messages publicitaires par Bluetooth. La Commission affirme ainsi sa compétence sur des pratiques marketing qui se révèlent toujours plus intrusives.
Alex Türk réagit à propos de la parution dans la presse de « l'avis de la CNIL » sur le projet de loi de lutte contre le piratage

Fetched: November 3, 2008, 11:51pm CET

Alex Türk, Président de la CNIL, a pris connaissance avec étonnement d'un article publié aujourd'hui dans la Tribune, dans lequel il est fait mention du contenu d'un avis rendu par la CNIL le 29 avril 2008 sur l'avant projet de loi HADOPI.
Protéger la vie privée dans un monde sans frontières

Fetched: October 22, 2008, 7:38pm CEST

La 30e conférence mondiale informatique et libertés s'est achevée le 17 octobre. Réunis en session fermée, les CNIL de 60 pays demandent aux opérateurs de site Web de s'engager à mieux protéger la vie privée des enfants et des utilisateurs de réseaux sociaux. Les délégations ont également souligné la nécessité de renforcer la coopération entre les secteurs publics et privés à la lumière des défis globaux.
71 % des Français jugent la protection de la vie privée sur Internet insuffisante

Fetched: October 13, 2008, 6:16pm CEST

À quelques jours de l'ouverture de la 30ème conférence mondiale «informatique et libertés» qui se tiendra à Strasbourg du 15 au 17 octobre, la CNIL publie les résultats d'un sondage réalisé par IPSOS. La conférence ayant pour thème « Protéger la vie privée dans un monde sans frontières », la CNIL souhaitait sonder les Français sur la protection de leur vie privée dans les fichiers en général et sur Internet en particulier, véritable vitrine ouverte au monde qui brouille les limites entre l'espace public et l'espace privé.
Modification de l'autorisation unique « crédit scoring »

Fetched: October 1, 2008, 7:14pm CEST

Pour s'adapter aux dernières modifications législatives et aux besoins des professionnels, la CNIL a modifié l'autorisation unique « crédit scoring » AU 005. La technique du crédit scoring consiste à analyser les demandes de crédit à partir de modèles statistiques d'évaluation du risque de défaillance des emprunteurs obtenus au vu des caractéristiques des précédents emprunteurs et des modalités de remboursement de leurs crédits.
Lutte contre le spam : la CNIL contrôle des entreprises identifiées par SIGNAL SPAM

Fetched: September 29, 2008, 6:46pm CEST

Dans le cadre de son partenariat avec l'association SIGNAL SPAM, la CNIL a lancé en septembre 2008 une série de contrôles auprès d'entreprises dont les courriers électroniques de prospection ont été signalés par les internautes comme spams.
La CNIL dit non aux empreintes digitales pour la biométrie dans les écoles

Fetched: September 25, 2008, 8:17pm CEST

Le 26 juin 2008, la CNIL a refusé l'utilisation d'un dispositif reposant sur l'empreinte digitale pour contrôler l'accès à un établissement scolaire ainsi que la présence des élèves.
30ème conférence mondiale informatique et libertés : Demandez le programme !

Fetched: September 19, 2008, 3:02pm CEST

La 30ème conférence mondiale de protection des données et de la vie privée se tiendra à Strasbourg, lieu hautement symbolique de l'histoire du 20ème siècle, dans l'hémicycle du Conseil de l'Europe, du 15 au 17 octobre prochain. Elle portera sur le thème « Protéger la vie privée dans un monde sans frontières ».
La CNIL crée un prix de thèse Informatique et Libertés

Fetched: September 18, 2008, 6:28pm CEST

La CNIL crée un prix de thèse « Informatique et Libertés » qui sera attribué pour la première fois en 2009. Ce prix d'un montant de 7000 euros est destiné à faciliter la publication de la thèse récompensée et plus généralement à encourager les recherches et études sur les nouveaux enjeux de société provoqués par l'avènement du tout numérique.
Google : une amorce de dialogue

Fetched: September 17, 2008, 10:24am CEST

En réaction à l'avis du G29 (comité des CNIL européennes) sur les moteurs de recherche, Google a réaffirmé son souhait de collaborer avec les autorités européennes et vient d'annoncer qu'il va réduire à 9 mois la conservation des données de ses utilisateurs. Mais sur le fond, il refuse pour le moment de se soumettre à la législation européenne sur la protection des données.
Vie privée numérique : Le Forum des droits sur l'internet et la CNIL interrogent les Français

Fetched: September 16, 2008, 5:56pm CEST

Le Forum des droits sur l'internet et la CNIL ouvrent une large consultation publique : « Votre vie privée vous intéresse et vous n'êtes pas les seuls ! » du 16 septembre 2008 au 15 janvier 2009
Le correspondant (CIL) : un vecteur de diffusion de la culture informatique et libertés dans une collectivité locale

Fetched: July 25, 2008, 2:15pm CEST

Institué en 2004 à l'occasion de la refonte de la loi du 6 janvier 1978, le correspondant à la protection des données ou correspondant informatique et libertés (CIL) est un acteur et un relais incontournable de la culture informatique et libertés.
Les poids lourds sur la balance

Fetched: July 24, 2008, 10:48am CEST

Le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable va mettre en place un «système de pesée en marche» (SPM) permettant, par des dispositifs de capteurs et de lecture des plaques minéralogiques, installés sur la route, de contrôler la vitesse et le poids des véhicules de transports routiers de plus de 3,5 tonnes ou de plus de 9 places. Autorisé par un arrêté récemment publié au journal officiel le 10 juin 2008, ce projet a fait l'objet il y a un an, d'un avis de la CNIL qui a obtenu que ce dispositif fasse l'objet, dans un premier temps, d'une expérimentation (avis du 10 juillet 2007).
Annonces immobilières en ligne: la CNIL contrôle et empêche la commercialisation des données des particuliers à leur insu

Fetched: July 22, 2008, 12:07pm CEST

A l'occasion des contrôles, la CNIL a constaté que les données de particuliers proposant à la vente ou à la location leurs biens immobiliers sont susceptibles d'être collectées déloyalement et revendues à des professionnels du secteur.
Le passeport biométrique en pratique

Fetched: July 22, 2008, 12:07pm CEST

Je souhaite me rendre à l'étranger, dans un pays non membre de l'Union européenne pour y passer des vacances en famille. Je dois renouveler mon passeport ainsi que celui de mes enfants. J'ai entendu dire que de nouveaux passeports allaient être mis en circulation. De quoi s'agit-il ?
Passeport biométrique : questions/réponses

Fetched: July 21, 2008, 11:27am CEST

Je souhaite me rendre à l'étranger, dans un pays non membre de l'Union européenne pour y passer des vacances en famille. Je dois renouveler mon passeport ainsi que celui de mes enfants. J'ai entendu dire que de nouveaux passeports allaient être mis en circulation. De quoi s'agit-il ?
Une « liste noire » pour les naturistes indélicats

Fetched: July 18, 2008, 4:06pm CEST

La CNIL a autorisé, le 12 juin 2008, le centre naturiste hélio-marin René Oltra du Cap d'Agde à mettre en oeuvre un fichier clients comportant une liste d'exclusion des naturistes ne respectant pas les dispositions du règlement intérieur de l'établissement.
La CNIL est légitime pour intervenir sur les nanotechnologies, selon le Conseil économique et social

Fetched: July 17, 2008, 11:17am CEST

Un projet d'avis sur les nanotechnologies a été présenté par M. Alain Obadia, rapporteur à la section des activités productives, de la recherche et de la technologie, en séance plénière du Conseil économique et social le 24 juin dernier.
La CNIL et la Sécurité sociale, partenaires pour la protection des données personnelles, formalisent leur engagement

Fetched: July 16, 2008, 2:20pm CEST

L'Union des Caisses nationales de Sécurité sociale et la Commission nationale de l'informatique et des libertés signent le 16 juillet 2008 une convention de partenariat qui permettra de faire bénéficier aux organismes de la Sécurité sociale de la meilleure expertise en matière de droit de l'informatique et des libertés.
La CNIL et la Sécurité sociale, partenaires pour la protection des données, La CNIL et la Sécurité sociale, partenaires pour la protection des données, formalisent leur engagement

Fetched: July 15, 2008, 2:20pm CEST

L'Union des Caisses nationales de Sécurité sociale et la Commission nationale de l'informatique et des libertés signent le 16 juillet 2008 une convention de partenariat qui permettra de faire bénéficier aux organismes de la Sécurité sociale de la meilleure expertise en matière de droit de l'informatique et des libertés.
STREET VIEW : La CNIL en fait le tour

Fetched: July 3, 2008, 12:26pm CEST

C'est le Tour de France que Google a choisi pour inaugurer en Europe son service Street View qui a été déclaré à la CNIL. Il est ainsi possible de visualiser à 360° l'ensemble du parcours effectué par les coureurs de la «grande boucle». Plusieurs aménagements ont été effectués par rapport à la version initiale afin de respecter les règles européennes de la protection de la vie privée notamment, le «floutage» des visages et des plaques d'immatriculation.
L'avis de la CNIL sur le nouveau fichier de renseignement Edvige

Fetched: July 2, 2008, 8:01pm CEST

La CNIL s'est prononcée le 16 juin sur la création du fichier Edvige, mis en oeuvre par le ministère de l'intérieur dans le cadre de la réforme des services français du renseignement et confié à la direction centrale de la sécurité publique (DCSP).
Prospection commerciale «ethnique» : 15 000 euros d'amende pour FAC INTERNATIONAL et IMPACT NET

Fetched: June 28, 2008, 10:37am CEST

Le 31 Janvier 2008, la formation contentieuse de la CNIL a décidé de prononcer une sanction pécuniaire de 15 000 euros à l'encontre des sociétés FAC INTERNATIONAL et IMPACT NET en raison des manquements dont elles ont fait preuve dans la constitution et l'utilisation d'un fichier de données à caractère personnel faisant apparaître les origines raciales ou ethniques des personnes.
Ressources humaines : la CNIL contrôle cinquante entreprises !

Fetched: June 27, 2008, 1:48am CEST

La CNIL a décidé d'effectuer des contrôles sur les fichiers de gestion des ressources humaines d'entreprises. Ces contrôles ont conduit pour certains, à l'engagement de procédures de sanction. Ils ont également démontré la nécessaire vigilance qui doit accompagner le développement par les entreprises des outils informatiques concernant la gestion de leurs salariés.
Coopération policière européenne et internationale : quelle protection pour les nombreux échanges de données personnelles ?

Fetched: June 26, 2008, 7:45am CEST

Les échanges de données personnelles se multiplient dans le cadre de la coopération policière européenne et internationale. Pourtant force est de constater que cet accroissement ne s'accompagne pas toujours de règles de protection des données personnelles satisfaisantes.
Prospection commerciale «ethnique» : 15000 euros d'amende pour FAC INTERNATIONAL et IMPACT NET

Fetched: June 26, 2008, 7:45am CEST

Le 31 Janvier 2008, la formation contentieuse de la CNIL a décidé de prononcer une sanction pécuniaire de 15 000 euros à l'encontre des sociétés FAC INTERNATIONAL et IMPACT NET en raison des manquements dont elles ont fait preuve dans la constitution et l'utilisation d'un fichier de données à caractère personnel faisant apparaître les origines raciales ou ethniques des personnes.
Du 15 au 17 octobre 2008 , participez à la 30ème conférence mondiale des commissaires à la protection des données et à la vie privée à Strasbourg

Fetched: June 19, 2008, 6:28pm CEST

La 30ème Conférence Mondiale se tiendra à Strasbourg, lieu hautement symbolique de l'histoire du 20ème siècle, dans l'hémicycle du Conseil de l'Europe, du 15 au 17 octobre prochain. Elle portera sur le thème "Protéger la vie privée dans un monde sans frontières".
Base élèves 1er degré : la CNIL se félicite des modifications apportées par le Ministre de l'Éducation Nationale

Fetched: June 19, 2008, 6:28pm CEST

La CNIL a pris acte du communiqué du Ministre de l'Education nationale du 13 juin dernier concernant les modifications apportées au contenu du fichier «base élèves 1er degré». Notre Commission relève avec satisfaction que ces modifications répondent aux interrogations qu'elle avait pu formuler s'agissant notamment de la collecte de la situation familiale de l'élève ou encore de données relatives à des besoins éducatifs particuliers.
Actualité des autorités de contrôle communes (ACC)

Fetched: June 11, 2008, 5:33pm CEST

Les espaces EUROPOL, SCHENGEN et les DOUANES ont créé des systèmes d'informations contenant des données personnelles qui constituent des outils essentiels de la coopération judiciaire et policière entre les Etats. Afin de contrôler ces systèmes, une autorité de contrôle commune (ACC) a été instituée
Passeports biométriques : la CNIL réservée sur la création de la première base de données biométriques relatives aux citoyens français

Fetched: June 6, 2008, 9:04pm CEST

Par un avis du 11 décembre 2007, la CNIL s'est prononcée sur le projet de décret permettant la délivrance des nouveaux passeports biométriques. Ce décret prévoit également la constitution d'une base de données contenant empreintes digitales et photographie numérisée des demandeurs de passeport.
Dispense de déclaration pour la gestion informatisée du fichier électoral

Fetched: June 6, 2008, 9:04pm CEST

Poursuivant son effort de simplification des modalités de déclaration des fichiers informatiques les plus courants, la CNIL a, lors de sa séance du 20 mai 2008, adopté sa douzième dispense de déclaration qui concerne la gestion informatisée du fichier électoral communal.
SMS à caractère commercial : ayez les bons réflexes

Fetched: June 3, 2008, 3:13am CEST

L'envoi de messages à caractère commercial et publicitaire sur les téléphones portables se généralise. Cette pratique est-elle légale ? Comment le n° de téléphone mobile peut-il être obtenu ? Quels conseils pour limiter la réception de ces messages ? La CNIL vous aide à y voir plus clair.
Recherche de débiteurs : 10 000 euros d'amende pour la société BetM

Fetched: May 23, 2008, 12:33am CEST

Poursuivant son action visant à faire respecter la loi «informatique et libertés» dans le domaine de la recherche des débiteurs, la CNIL a décidé, le 25 octobre 2007, une sanction de 10 000 à l'encontre de la société BetM en raison des manquements à la loi « informatique et libertés ».
Protéger la vie privée dans un monde sans frontières - 30ème conférence mondiale des commissaires à la protection des données et à la vie privée - 15 au 17 octobre 2008 - Strasbourg

Fetched: May 20, 2008, 5:21pm CEST

La 30ème conférence mondiale de protection des données et de la vie privée se tiendra à Strasbourg, lieu hautement symbolique de l'histoire du 20ème siècle, dans l'hémicycle du Conseil de l'Europe, du 15 au 17 octobre prochain. Elle portera sur le thème « Protéger la vie privée dans un monde sans frontières ». Cette conférence est organisée, pour la première fois, conjointement par les Commissions française et allemande qui fêtent, ensemble, leur 30 ème anniversaire en 2008.
Prospection commerciale non sollicitée par fax : 5000 euros d'amende pour «Stock Premium»

Fetched: May 20, 2008, 5:21pm CEST

La CNIL a prononcé le 22 novembre 2007 à l'égard de la société JPSM une sanction pécuniaire de 5000 euros, pour avoir envoyé des milliers de fax publicitaires et mené de nombreuses opérations de prospection commerciale par fax sans l'accord des destinataires.
Antivols pour nouveau-nés : pour ou contre les bracelets électroniques dans les maternités ?

Fetched: May 19, 2008, 9:37pm CEST

La mise en place, dans plusieurs maternités, de bracelets électroniques fixés à la cheville des nouveau-nés pour prévenir les risques d'enlèvement a donné lieu, le 10 avril 2008, à une communication en séance plénière et à un débat plus large sur la surveillance électronique des personnes vulnérables. Compte tenu des enjeux, la Commission a décidé de lancer une réflexion de fond sur ce thème afin de définir à quelles conditions il est ou non admissible de mettre en place de tels dispositifs.
Avis de la CNIL sur le passeport biométrique

Fetched: May 8, 2008, 1:07pm CEST

Saisie à l'automne par le ministère de l'intérieur, la Commission a émis un avis sur le projet de décret instituant le passeport biométrique par une délibération du 11 décembre 2007
Diffusion des données personnelles sur internet : où est le problème ?

Fetched: May 8, 2008, 1:07pm CEST

Nombreux sont les adolescents qui ne voient aucun problème à exposer leur vie privée sur Internet sur les blogs, les réseaux sociaux, les forums de discussion ou les sites communautaires. Les jeunes doivent pourtant prendre conscience que cet espace de liberté n'est pas un espace de non droit et qu'Internet peut aussi porter atteinte à la vie privée.
M. Alex Türk, Président de la CNIL demande au ministère de l'Intérieur des précisions sur le logiciel Ardoise

Fetched: April 15, 2008, 9:34pm CEST

La CNIL a été saisie récemment de plaintes déposées par des associations concernant certaines catégories d'informations qui seraient intégrées dans le futur logiciel Ardoise. Ce logiciel devrait prochainement remplacer l'actuel LRP (logiciel de rédaction des procédures) dans le cadre de la mise en oeuvre du futur fichier Ariane qui regroupera les fichiers STIC (police nationale) et JUDEX (gendarmerie nationale).
Dispense de déclaration pour les fichiers de chambres d'hôtes

Fetched: April 15, 2008, 9:34pm CEST

La location de chambres d'hôtes doit faire l'objet, depuis août 2007, d'une déclaration en mairie. A cette occasion, les communes peuvent constituer des fichiers comportant des informations sur les propriétaires concernés. Comme la loi l'y autorise, la CNIL a décidé de dispenser des formalités de déclaration ces fichiers peu sensibles.
Élection à l'ordre des infirmiers : une des plus grandes opérations de vote électronique sous contrôle de la CNIL

Fetched: April 15, 2008, 5:26pm CEST

La CNIL a rendu le 21 février 2008, un avis sur le projet du ministère de la santé d'organiser un vote électronique à l'occasion des élections aux conseils départementaux, régionaux et nationaux de l'ordre des infirmiers qui viennent d'être créés.
Les « CNIL » européennes précisent les règles applicables aux moteurs de recherche

Fetched: April 12, 2008, 2:39pm CEST

Le 4 avril 2008, le groupe des 27 « CNIL » européennes, a adopté à l'unanimité un avis précisant les règles applicables aux moteurs de recherche. Cet avis résulte d'une concertation avec les acteurs majeurs du secteur. Il précise notamment que les données personnelles enregistrées par les moteurs de recherche, doivent être effacées au plus tard au bout de 6 mois.
Base élèves 1er degré : mode d'emploi

Fetched: April 12, 2008, 2:39pm CEST

Le fichier des élèves du 1er degré dit « base élèves » mis en oeuvre par le Ministère de l'Education nationale a déclenché une vaste polémique. Beaucoup d'informations plus ou moins exactes circulent à son sujet. Il est donc très important de clarifier les choses.
La CNIL est une « juridiction » selon le Conseil d'Etat

Fetched: April 10, 2008, 6:05am CEST

En raison de ses missions et de sa composition, le Conseil d'Etat considère que la CNIL est une « juridiction » au sens de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH).
Vidéosurveillance : la CNIL demande un contrôle indépendant

Fetched: April 8, 2008, 9:39pm CEST

À l'heure où le Gouvernement a pour objectif de tripler d'ici deux ans le nombre de caméras de vidéosurveillance présentes dans les lieux publics, la CNIL vient d'adresser à Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, une note soulignant la nécessité d'en clarifier le régime juridique. Ce document préconise, notamment, le renforcement des droits des personnes en attribuant à la CNIL le contrôle de tous les systèmes de vidéosurveillance, quel que soit leur lieu d'implantation (lieu privé ou lieu public). Simultanément, la CNIL a confié à IPSOS la réalisation d'une étude portant sur l'opinion des Français à l'égard de ces dispositifs.
40 000 euros d'amende pour des commentaires « très douteux » sur des salariés

Fetched: April 8, 2008, 9:39pm CEST

La CNIL a infligé une amende de 40.000 euros. à la société Service Innovation Groupe France (SIG) en raison de commentaires subjectifs figurant dans le fichier des salariés
Vélib : Halte aux vélos volés !

Fetched: April 1, 2008, 9:31pm CEST

La CNIL a autorisé le 22 janvier 2008 la mise en place par la Ville de Paris et la SOMUPI d'un fichier ayant pour objet la prévention des risques liés à l'activité de location des vélos Vélib'.
La CNIL se prononce : le site note2be.com est illégitime au regard de la loi informatique et libertés

Fetched: March 11, 2008, 1:44pm CET

Le juge des référés du TGI de Paris ayant suspendu l'utilisation de données nominatives sur le site note2be.com, il n'apparaît plus utile en l'état à la CNIL de faire usage de son pouvoir de sanction. Cependant, elle considère le site note2be.com illégitime au regard de la protection des données personnelles.
Immatriculation des véhicules : nouvelle plaque, nouveau fichier.

Fetched: March 11, 2008, 1:44pm CET

Immatriculation des véhicules : nouvelle plaque, nouveau fichier.
La CNIL adopte une autorisation unique pour les traitements de pharmacovigilance

Fetched: March 11, 2008, 1:44pm CET

La pharmacovigilance, dont les règles sont harmonisées au plan communautaire, a pour objet la surveillance du risque d'effet indésirable résultant de l'utilisation des médicaments et produits à usage humain. Pour les traitements mis en oeuvre par les exploitants de médicaments, la CNIL a adopté le 10 janvier 2008 une autorisation unique. Un simple engagement de conformité peut désormais être adressé par internet à la CNIL.
Réquisitions judiciaires : le point sur la mise à disposition de données par voie électronique

Fetched: March 11, 2008, 1:44pm CET

Fin 2007, a été publié un décret précisant les conditions dans lesquelles certains organismes, tels que les compagnies d'assurances ou les entreprises de transport, doivent mettre à disposition des autorités judiciaires par voie électronique les données qu'ils détiennent. L'avis rendu par la CNIL en février 2006 sur ce texte a été partiellement suivi. Elle sera donc particulièrement vigilante sur les modalités pratiques de mise en oeuvre.
Fichier FICOBA : une nouvelle procédure de droit d'accès

Fetched: March 11, 2008, 1:44pm CET

L'administration fiscale recense, dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA), l'ensemble des ouvertures, modifications et clôtures de comptes bancaires. Les modalités permettent aux personnes d'accéder aux données les concernant.
Réquisitions judiciaires : le point sur la mise à disposition de données par voie électonique

Fetched: February 26, 2008, 6:23pm CET

Fin 2007, a été publié un décret précisant les conditions dans lesquelles certains organismes, tels que les compagnies d'assurances ou les entreprises de transport, doivent mettre à disposition des autorités judiciaires par voie électronique les données qu'ils détiennent. L'avis rendu par la CNIL en février 2006 sur ce texte a été partiellement suivi. Elle sera donc particulièrement vigilante sur les modalités pratiques de mise en oeuvre.
Le Président de la CNIL devient le Président des « CNIL » européennes

Fetched: February 26, 2008, 6:23pm CET

M. Alex Türk, Président de la CNIL, a été élu Président du groupe des «CNIL» européennes (dit «G29») le 19 février 2008. Il entend donner plus de poids à cette enceinte réunissant toutes les autorités de protection des données d'Europe, afin de peser de façon plus opérationnelle dans les débats avec les grands acteurs économiques multinationaux.
Fichier « FICOBA » : une nouvelle procédure de droit d'accès

Fetched: February 26, 2008, 6:23pm CET

L'administration fiscale recense, dans le fichier des comptes bancaires (« FICOBA »), l'ensemble des ouvertures, modifications et clôtures de comptes bancaires. Les modalités permettent aux personnes d'accéder aux données les concernant.
Rétention des données de connexion : quelles obligations ?

Fetched: February 26, 2008, 6:23pm CET

Depuis 2001, de nombreux textes législatifs et réglementaires ont renforcé les mesures de surveillance des réseaux. Ils prescrivent la conservation générale des données relatives aux utilisateurs et définissent les conditions de leur transmission à différents services de l'Etat. La CNIL est interrogée par un nombre croissant d'entreprises et d'administrations qui souhaitent connaître la portée exacte de leurs obligations ou les mesures à prendre pour s'y conformer.
Note2be.com, le site de notation des professeurs, contrôlé hier par la CNIL

Fetched: February 16, 2008, 11:54pm CET

Saisie de plusieurs centaines de plaintes et de plus de 160 signalements relatifs au site internet « note2be.com », qui propose aux élèves de noter leurs enseignants, la CNIL a utilisé les pouvoirs que lui confèrent la loi « informatique et libertés» du 6 août 2004. Elle a ainsi effectué en urgence, en vertu de l'article 44 de la loi « informatique et libertés », un contrôle sur place le mercredi 13 février.
La réponse d'Alex Türk, Président de la CNIL au MUNCI

Fetched: February 16, 2008, 11:54pm CET

Le MUNCI a adressé à Alex Türk un courriel dans lequel il lui demande d'expliquer les propos repris par l'Economiste à l'occasion d'un déplacement au Maroc, dans le cadre d'un groupe de travail sur l'offshoring.
61% des Français pensent que la constitution de fichiers porte atteinte à leur vie privée. Les Français veulent davantage se protéger

Fetched: February 16, 2008, 11:54pm CET

Le 28 janvier, le Conseil de l'Europe célèbre la journée européenne dédiée à la protection des données personnelles et de la vie privée. Ce rendez-vous permet d'appeler l'attention des citoyens sur les risques liés à certains usages des technologies d'information et de communication qui font partie de notre vie quotidienne. A cette occasion, la CNIL, qui fête cette année ses 30 ans, rend publics les résultats d'un sondage qui souligne à la fois l'accroissement de sa notoriété auprès des Français mais aussi leur perception de l'atteinte à leur vie privée. Les tendances ainsi observées sont confortées par d'autres études qui soulignent l'importance croissante de la dimension « protection des données personnelles et de la vie privée».
Biométrie : de nouvelles technologies expertisées

Fetched: January 17, 2008, 1:20pm CET

Pour la première fois, la Commission a autorisé la mise en oeuvre de dispositifs reposant sur la reconnaissance du réseau veineux du doigt et de la voix. Ces autorisations ont été adoptées après que la CNIL a mené les expertises techniques. Elle s'est ainsi assurée que ces dispositifs ne présentaient pas de risques particuliers au regard de la protection des données.
Tout savoir sur le recensement

Fetched: January 16, 2008, 4:41pm CET

Le recensement général de la population débutera en février dans certaines communes. La CNIL répond aux questions que vous pouvez vous poser.
Facebook et vie privée, face à face

Fetched: January 16, 2008, 12:34pm CET

Facebook, et plus largement les réseaux sociaux sur internet, sont source de nouveaux enjeux en terme de protection de la vie privée. Ils offrent des services innovants, et généralement gratuits, souvent en contrepartie d'une utilisation commerciale de vos données personnelles. Une fois en ligne, les informations vous concernant sont plus ou moins largement diffusées, indexées et analysées. La vigilance s'impose
Le contrôle : toujours une priorité en 2008

Fetched: January 14, 2008, 12:55pm CET

L'année 2007 a, une fois encore, confirmé la priorité donnée par la CNIL au contrôle a posteriori : 164 missions de contrôle sur place ont été réalisées, soit une augmentation de 20% par rapport à l'année précédente.
Les entreprises inquiètes du développement des règles leur imposant la communication de données personnelles aux Etats-Unis

Fetched: January 14, 2008, 12:55pm CET

De nombreuses sociétés françaises et européennes sont confrontées, depuis plusieurs années, à des demandes de communication d'informations en leur possession dans le cadre de procédures américaines. Ces demandes consistent généralement en des requêtes exigeant copie des disques durs de certains salariés, voire de l'ensemble du personnel, ou des copies de leurs messageries électroniques afin de les transférer aux Etats-Unis.
On vous simplifie la déclaration

Fetched: January 14, 2008, 12:55pm CET

La CNIL met en ligne sur son site un module interactif qui permet de vérifier si un fichier doit être déclaré à la CNIL, et si oui, sous quelle forme (déclaration simplifiée ou déclaration normale)
Biométrie : expertise de nouvelles technologies

Fetched: January 14, 2008, 12:55pm CET

Pour la première fois, la Commission a autorisé la mise en oeuvre de dispositifs reposant sur la reconnaissance du réseau veineux du doigt et de la voix. Ces autorisations ont été adoptées après que la CNIL a mené les expertises techniques. Elle s'est ainsi assurée que ces dispositifs ne présentaient pas de risques particuliers au regard de la protection des données.
Biométrie : la CNIL encadre et limite l'usage de l'empreinte digitale

Fetched: January 3, 2008, 7:19pm CET

Aux termes de la loi informatique et libertés de 2004, la CNIL dispose d'un pouvoir d'autorisation expresse des dispositifs biométriques. Elle a souhaité préciser, dans un guide rendu public les principaux critères sur lesquels elle se fonde pour autoriser ou refuser le recours à des dispositifs reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales avec un stockage sur un terminal de lecture-comparaison ou sur un serveur.
Élection de M. Georges de la Loyère, membre de la CNIL à la présidence de l'autorité de contrôle commune (ACC) de Schengen

Fetched: January 3, 2008, 7:19pm CET

Le 18 décembre, l'Autorité de Contrôle Commune de Schengen (ACC) a procédé à l'élection de son président. M. Georges de la LOYERE, Commissaire de la CNIL en charge du secteur des affaires européennes et internationales, a été élu par les délégations des Autorités de contrôle nationales. Son mandat est d'une durée de deux ans.
Peer to peer : la CNIL se tourne vers l'avenir

Fetched: January 3, 2008, 7:19pm CET

La CNIL a autorisé au mois de novembre la mise en oeuvre de trois dispositifs de surveillance des réseaux P2P. Elle avait initialement refusé l'utilisation de ces procédés mais le Conseil d'Etat a partiellement annulé ses décisions. Il s'agit désormais de savoir comment ces systèmes vont s'articuler avec les propositions de la mission Olivennes. En tout état de cause, la CNIL devrait être consultée sur les futures évolutions de la lutte contre le piratage.
Les universités créent leur premier réseau de correspondants informatique et libertés en partenariat avec la CNIL

Fetched: January 3, 2008, 7:19pm CET

Pour la première fois dans les universités, un réseau de correspondants informatique et libertés (CIL) sera créé le 5 décembre prochain.
A l'occasion du mouvement actuel de contestation dans les universités, la CNIL rappelle les règles en matière de vote électronique

Fetched: November 27, 2007, 9:03pm CET

Plusieurs universités ont mis en place des consultations par voie électronique afin de recueillir l'avis de leurs étudiants à la suite du blocage de plusieurs facultés. La CNIL rappelle que ce type de vote est a priori soumis à la loi informatique et libertés

Gwadanina Rss » CNIL

Feeds

CNIL (98 unread)

Fetched: December 18, 2008, 6:12am CET

Fetched: December 5, 2008, 7:04pm CET

Fetched: November 27, 2008, 10:56pm CET

Fetched: November 24, 2008, 3:12pm CET

Fetched: November 18, 2008, 12:52pm CET

Fetched: November 18, 2008, 12:52pm CET

Fetched: November 17, 2008, 4:19pm CET

Fetched: November 17, 2008, 4:19pm CET

Fetched: November 12, 2008, 9:44pm CET

Fetched: November 3, 2008, 11:51pm CET

Fetched: October 22, 2008, 7:38pm CEST

Fetched: October 13, 2008, 6:16pm CEST

Fetched: October 1, 2008, 7:14pm CEST

Fetched: September 29, 2008, 6:46pm CEST

Fetched: September 25, 2008, 8:17pm CEST

Fetched: September 19, 2008, 3:02pm CEST

Fetched: September 18, 2008, 6:28pm CEST

Fetched: September 17, 2008, 10:24am CEST

Fetched: September 16, 2008, 5:56pm CEST

Fetched: July 25, 2008, 2:15pm CEST

Fetched: July 24, 2008, 10:48am CEST

Fetched: July 22, 2008, 12:07pm CEST

Fetched: July 22, 2008, 12:07pm CEST

Fetched: July 21, 2008, 11:27am CEST

Fetched: July 18, 2008, 4:06pm CEST

Fetched: July 17, 2008, 11:17am CEST

Fetched: July 16, 2008, 2:20pm CEST

Fetched: July 15, 2008, 2:20pm CEST

Fetched: July 3, 2008, 12:26pm CEST

Fetched: July 2, 2008, 8:01pm CEST

Fetched: June 28, 2008, 10:37am CEST

Fetched: June 27, 2008, 1:48am CEST

Fetched: June 26, 2008, 7:45am CEST

Fetched: June 26, 2008, 7:45am CEST

Fetched: June 19, 2008, 6:28pm CEST

Fetched: June 19, 2008, 6:28pm CEST

Fetched: June 11, 2008, 5:33pm CEST

Fetched: June 6, 2008, 9:04pm CEST

Fetched: June 6, 2008, 9:04pm CEST

Fetched: June 3, 2008, 3:13am CEST

Fetched: May 23, 2008, 12:33am CEST

Fetched: May 20, 2008, 5:21pm CEST

Fetched: May 20, 2008, 5:21pm CEST

Fetched: May 19, 2008, 9:37pm CEST

Fetched: May 8, 2008, 1:07pm CEST

Fetched: May 8, 2008, 1:07pm CEST

Fetched: April 15, 2008, 9:34pm CEST

Fetched: April 15, 2008, 9:34pm CEST

Fetched: April 15, 2008, 5:26pm CEST

Fetched: April 12, 2008, 2:39pm CEST

Fetched: April 12, 2008, 2:39pm CEST

Fetched: April 10, 2008, 6:05am CEST

Fetched: April 8, 2008, 9:39pm CEST

Fetched: April 8, 2008, 9:39pm CEST

Fetched: April 1, 2008, 9:31pm CEST

Fetched: March 11, 2008, 1:44pm CET

Fetched: March 11, 2008, 1:44pm CET

Fetched: March 11, 2008, 1:44pm CET

Fetched: March 11, 2008, 1:44pm CET

Fetched: March 11, 2008, 1:44pm CET

Fetched: February 26, 2008, 6:23pm CET

Fetched: February 26, 2008, 6:23pm CET

Fetched: February 26, 2008, 6:23pm CET

Fetched: February 26, 2008, 6:23pm CET

Fetched: February 16, 2008, 11:54pm CET

Fetched: February 16, 2008, 11:54pm CET

Fetched: February 16, 2008, 11:54pm CET

Fetched: January 17, 2008, 1:20pm CET

Fetched: January 16, 2008, 4:41pm CET

Fetched: January 16, 2008, 12:34pm CET

Fetched: January 14, 2008, 12:55pm CET

Fetched: January 14, 2008, 12:55pm CET

Fetched: January 14, 2008, 12:55pm CET